Les étapes importantes lors de l’achat d’une propriété en Floride

La Floride est un État où le tourisme est en plein épanouissement, et un lieu de vacances que les Québécois  fréquentent assidûment. Certains  y   voyagent annuellement,  et   d’autres  très fréquemment. De plus en plus de Québécois en viennent à acheter une propriété immobilière. Les procédures pour conclure un achat immobilier en Floride ne sont pas si différentes que celles au Québec. Par contre, comme n’importe quel achat immobilier, acquérir une maison est une décision qui a des conséquences importantes, tant au niveau juridique qu’au niveau financier.

Établir un contrat selon les règles de l’art

On peut énumérer deux étapes importantes lors d’un achat immobilier en Floride. La première étape est la rédaction du contrat d’achat, et le financement de votre achat; soit la période pré- signature. Cette étape préliminaire établit toutes les modalités de l’achat immobilier. Acheter une propriété immobilière consiste essentiellement à transférer le titre de propriété du vendeur dans le patrimoine de l’acheteur (et ce dernier sera dès lors propriétaire de la propriété en question). Le contrat établit, bien sûr, le prix de vente, et identifie les parties. Le contrat sert aussi à établir le cadre de l’entente entre les parties; c’est-à-dire que, l’on peut déterminer tous les détails qu’on veut, la précision qu’on désire, sur, par exemple, la prise

en possession de la propriété, les modalités sur le transfert de fonds, ou sur qui sera tenu de payer tels et tels frais. Une modalité importante à régler dans le contrat d’achat concerne l’inspection. Ce processus vous permettra de vérifier que la propriété immobilière en question ne présente pas de problèmes majeurs, comme l’affaiblissement de la structure ou de la toiture. Il s’agit de repérer les vices cachés,  avant  d’emménager!

Les  réparations  pour  de  tels  problèmes peuvent  être  assez coûteuses, et donc devraient être prises en compte au moment de l’achat. Imaginons le scénario dans lequel vous achetez une maison après de longues préparations, pour apprendre que les fondations de votre demeure doivent impérativement être renforcées ou remplacées. En plus de l’hypothèque à rembourser, vous vous trouvez ainsi encore plus endettés suite aux travaux de réparations.  L’inspection  immobilière est  donc  une  étape incontournable. L’inspection  de bâtiment est d’autant plus importante en Floride, où il y a un risque accru de tempêtes, d’inondations, et de dommages provoqués par des termites.

Paiement, taxes et frais additionnels

Une propriété immobilière est un  investissement significatif. Ainsi, sous  réserve du  contrat d’achat, l’acheteur est libre de payer en argent comptant ou en versements périodiques. Même si cette option est possible, il est rare de voir un acheteur verser le prix de vente en un versement unique. Les Québécois peuvent signer des contrats d’hypothèque avec des banques américaines. Par contre, une telle transaction reste difficile et donc rare; la Banque TD et la Banque de Montréal, qui sont intimement associées à des banques américaines, font exception à la règle. Ces dernières sont plus ouvertes aux Canadiens puisqu’ils auront accès à votre ligne de crédit via leurs associés américains. Les Québécois font généralement affaire avec des banques canadiennes ou québécoises ayant une succursale en Floride. La Banque TD, les caisses Desjardins, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque de Montréal et la Banque Scotia ont tous des succursales en Floride. Cependant, il faut s’attendre à ce que leurs exigences (en acomptes surtout) soient plus strictes qu’au Canada et qu’au Québec. Le contrat d’hypothèque avec une banque est, en général, conditionnel à la formation du contrat d’achat (établi dès que les signatures des parties sont apposées). À la suite de la formation valide du contrat d’achat, la banque exigera donc une copie de ce contrat.

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Suite à la signature et donc à l’achat lui-même, il faudra bien sûr s’occuper de la taxation. La vente sera assujettie aux taxes américaines, ainsi qu’aux canadiennes. Pour ce qui est des taxes canadiennes, l’impôt canadien s’applique à l’achat de la propriété en Floride. Cet impôt ne s’applique pas cependant à votre résidence principale. Votre nouvelle propriété en Floride sera exemptée si vous la désignez comme résidence principale. On ne peut avoir qu’une seule résidence principale par personne ou par couple. Notez que, si vous désignez votre résidence en Floride comme résidence principale, votre propriété au Canada ne le sera plus, et donc pourrait être assujettie à des taxes additionnelles.

Par rapport à la taxation foncière américaine, elle sera limitée aux taxes exigées par le gouvernement du comté où se trouve votre propriété. Il n’y a en effet pas de taxation foncière par le gouvernement fédéral américain, ou par le gouvernement floridien. Hélas, cela ne veut pas dire que les taxes du comté sont négligeables. Ces taxes foncières représentent en fait une partie majeure du budget des comtés floridiens. De plus, sachez également que chaque comté a des taux de taxation différents.

Si votre maison en Floride est désignée comme résidence principale (tel qu’expliqué ci-haut), vous serez considéré comme résident américain par le IRS (l’équivalent de revenu Canada), et taxés conséquemment sur non seulement votre achat immobilier, mais sur votre revenu général également! Vous serez également considérés comme résidents dès que votre séjour aux États- Unis (et non pas en Floride) dépassera 182 jours dans une année civile. Il est primordial de savoir que le nombre de jours passés aux États-Unis des trois dernières années est également pris en compte. Si vos séjours des trois dernières années satisferaient la formule suivante et

dépassent 182 jours, vous serez considérés résidents américains: tous les jours de présence dans l’année courante + un tiers des jours dans l’année précédente + un sixième des jours dans la deuxième année précédente. Outre les taxes foncières, vous devrez aussi payer pour les frais d’enregistrement de votre propriété, ainsi que pour l’obtention et la consultation des documents de titres de propriété. Encore une fois, les frais peuvent varier selon le comté en question. Vous serez également tenu d’embaucher un agent de clôture, qui effectuera les recherches confirmant la validité du titre de propriété, et assurera que le paiement est valide, pour ainsi conclure l’achat immobilier. Contrairement au Québec, le contrat d’achat ne doit pas être notarié en  Floride.

En somme, les démarches pour acheter une propriété immobilière en Floride vous seront familières si vous avez déjà acheté une maison au Québec. Ce qui complique le processus concerne le fait qu’on investit à l’étranger, et donc qu’on doive payer des frais inattendus. Une approche rigoureuse et méthodique accompagnée de professionnels compétents vous évitera de jeter de l’argent par fenêtres… celles de votre nouvelle maison, peut-être?

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