Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur zipOrange.com un site détenu et exploité par Park Bay Media Inc. Les termes et conditions suivantes (l’« Entente ») forment une entente contraignante entre « vous » et « nous ». Les termes « zipOrange » ou « ziporange.com » ou « nous », « notre », « le Site », désignent Park Bay Media Inc., le propriétaire et l’exploitant de ce site. Le terme « vous » désigne la personne qui a accès ou qui utilise le Site, ou la compagnie ou l’organisation au nom de laquelle la personne a accès ou utilise le Site. Les Conditions d’utilisation, qui comprennent la Politique concernant l’utilisation des renseignements personnels, décrivent les termes et les conditions qui régissent l’utilisation de ce Site. Ces Conditions d’utilisation doivent être respectées par toute personne ou entité (un « Utilisateur ») qui utilise le Site.

En utilisant ou en visitant le Site (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d’être lié par les Conditions d’utilisation, de respecter ces Conditions d’utilisation et les lois applicables et les règlements qui gouvernent le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.

Général

En utilisant ce Site (autrement que pour lire cette Entente pour la première fois), l’Utilisateur s’engage automatiquement à respecter tous les Conditions d’utilisation. Le droit d’utiliser ce Site (ainsi que son nom d’usager et son mot de passe) est personnel à l’Utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de la confidentialité e son nom d’usager et de son mot de passe, le cas échéant. L’Utilisateur reconnaît que, même si en général le réseau Internet est en général un environnement sûr, il y a parfois des interruptions de service ou des événements qui sont hors du contrôle de zipOrange et cette dernière ne pourront en aucun cas être responsables des données perdues pendant la transmission d’information sur le réseau Internet. L’objectif de zipOrange étant de rendre le Site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il est possible que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison quelconque, ce qui inclut notamment la maintenance générale. Vous comprenez et reconnaissez que, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre sans aucune responsabilité de zipOrange.

zipOrange se réserve le droit, à tout moment et à sa propre discrétion, de modifier ou d’interrompre toute fonctionnalité ou caractéristique du Site, ce qui inclut notamment le contenu, les heures de disponibilité et les équipements informatique ou logiciels qui peuvent être nécessaires pour l’accès ou l’utilisation du Site. De plus, zipOrange se réserve le droit, à tout moment et à sa propre discrétion, d’interrompre la diffusion ou la mise en ligne de toute partie des données ou catégorie de données, de changer la vitesse de retransmission des informations du Site ou de changer tout autre caractéristique de la transmission en ligne du Site, et ce sens aucun préavis.

Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire aux termes de la loi applicable. Vous devez et reconnaissez avoir au moins 18 ans et avoir le droit d’utiliser le Site et d’y publier une annonce.

Conditions modifiées

Sous réserve de ce qui suit, zipOrange se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les Conditions d’utilisation et/ou la Politique concernant l’utilisation des renseignements personnels comme nous le jugerons nécessaire ou souhaitable. Ces modifications peuvent inclure, notamment, l’ajout de certain frais pour l’utilisation du Site ou la publication d’annonce. Si zipOrange apporte des changements importants, nous vous en informerons en temps opportun en vous envoyant un courrier à l’adresse électronique qui est enregistrée dans votre compte et/ou en publiant un avis de modifications sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour tous les Utilisateurs de notre Site dès publication sur le Site ou dès communication par courrier électronique. Nous vous suggérons de relire de temps à autre les Conditions d’utilisation et la Politique concernant l’utilisation des renseignements personnels afin que vous soyez au courant de toute nouvelle modification. Toute utilisation du Site par l’Utilisateur après une telle notification ou publication sera réputée une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

Rôle de zipOrange

zipOrange se veut principalement un point de rencontre entre les personnes désirant louer ou acheter une propriété ou rechercher les services de professionnels et les personnes désirant afficher une propriété disponible pour la location ou pour la vente ainsi que les professionnels désirant afficher leurs services. Il incombe aux Utilisateurs de compléter ensemble (à l’exclusion de l’implication de zipOrange) une transaction visant la location, la vente d’une propriété, d’un bien divers et des services, le cas échéant. zipOrange ne peut en aucun cas confirmer la validité ou l’exactitude des descriptions des annonces ni l’habilité des Utilisateurs à louer et/ou acheter de telles propriétés, objets divers ou services et ne fait aucune déclaration ou garantie à cet effet. Sans limiter la portée de ce qui précède, zipOrange ne fait aucune déclaration ou garantie à l’effet qu’un Utilisateur est en droit de louer et/ou acheter une propriété, un bien divers, un service  et/ou d’agir comme intermédiaire à cet effet. Chaque Utilisateur se doit de respecter toute législation applicable à une transaction dans la province, le pays ou l’état qui serait éventuellement conclue relativement à une annonce publiée sur zipOrange, ce qui inclut notamment la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements connexes. Vous reconnaissez que le rôle de zipOrange est limité à celui de mettre en ligne des annonces relativement à des propriétés à louer.

Outre son rôle principal, zipOrange est également un guide touristique contenant de l`information pertinente sur la Floride et propose aussi un service de vérification des propriétaires, de l’aide à la recherche d’une propriété, des recommandations d’agents immobiliers et des conseils techniques, à travers un abonnement membre privilège.

Les Utilisateurs peuvent adhérer au service membre privilège en s’inscrivant en ligne : https://zipOrange.com et doivent fournir des informations exactes, à jour et complètes.  Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le service pour le compte d’une tierce personne, sauf avec une autorisation écrite par zipOrange.  Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le compte et le mot de passe d’un autre individu ou tenter d’accéder au compte d’une autre personne.  Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir des renseignements personnels qui peuvent être considérés comme nécessaires à la vérification, la recherche, la recommandation pour l’un des services offerts dans le forfait.   ZipOrange se réserve le droit de modifier, annuler et ajouter des services au forfait membre privilège, sans préavis.

Les Utilisateurs n’ont pas le droit de transmettre à de tierces parties de la recherche, des recommandations, des rapports ou des renseignements personnels obtenus par zipOrange et donnés à l’Utilisateur, à moins de posséder une autorisation écrite par zipOrange.   L’Utilisateur doit prendre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les recherches, recommandations, rapports et renseignements personnels obtenus et transmis par zipOrange.  Dans tous les cas, zipOrange n’est pas responsable et n’est pas assujetti aux résultats et conclusions des rapports de recherches, des recommandations et des renseignements personnels obtenus par celle-ci et transmis à l’Utilisateur.  Tous les résultats des services offerts ainsi que les rapports de conclusions donnés aux Utilisateurs ne sont qu’opinion, suggestion, recommandation ou conseil à l’égard de toutes les informations recueillies par zipOrange et trouvées par la recherche, disponibles au moment donné.  L’Utilisateur est pleinement responsable et peut choisir d’utiliser ou de ne pas utiliser les informations fournies par zipOrange.

ZipOrange se réserve le droit de reclasser le niveau de cotisation applicable à l’abonnement au service membre privilège et de facturer en conséquence.

Les tarifs du service membre privilège sont affichés sur le site web https://zipOrange.com et peuvent changer sans préavis.  Le montant spécifié à l’abonnement ou dans la confirmation de renouvellement est le montant total dû en $ CA et/ou en $ US, excluant les taxes.  Le paiement doit être effectué en ligne par carte de crédit via Stripe.  Aucun remboursement ne sera autorisé ou émis une fois le paiement de l’abonnement confirmé par Stripe.

L’adhésion ou le renouvellement ne sera reconnu actif qu’une fois le paiement autorisé par Stripe.  Dans le cas d’une transaction refusée, l’adhésion ou le renouvellement ne sera pas possible en ligne et devra être fait par téléphone, en contactant zipOrange au 514-282-8182.

zipOrange se réserve le droit de mettre fin à un abonnement membre privilège et de retirer à l’Utilisateur son droit d’utiliser le Site ou toutes sous-parties de celui-ci et ce à tout moment, sans motif, sans préavis et à sa seule discrétion.

Localisation des annonces

zipOrange se réserve le droit de publier ou de relocaliser (sans préavis) certaines annonces dans différentes sections et/ou catégories disponibles sur le Site et ce, à son entière discrétion.

Frais

À l’achat d’un forfait permettant la publication d’une annonce sur le Site, une fois les frais afférents acquittés, l’Utilisateur acquiert le droit de publier sur le Site des annonces et d’utiliser nos services. Les détails des forfaits est disponible au https://ziporange.com/fr/annoncer-votre-propriete-en-floride  Le paiement des frais relativement aux forfaits sont payables exclusivement par le biais de PayPal ou Stripe et les conditions d’utilisation générales de PayPal ou Stripe seront applicables à tout paiement effectué pour l’achat d’un forfait à partir du Site. Les conditions d’utilisation pour les services PayPal sont disponible en ligne au: https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_CA. . Les conditions d’utilisation pour les services Stripe sont disponible en ligne au: https://stripe.com/ca/terms.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera octroyé ou autorisé suite à la confirmation que votre annonce a été configurée. ZipOrange se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas nos règlements sans crédit ou remboursement.

Conduite de l’Utilisateur

Ce Site ainsi que tous les sites de nos partenaires ou annonceurs qui sont contenus ou disponibles par le biais d’hyperliens externes à notre Site (collectivement les «Microsites») sont des propriétés privées. Toutes les interactions sur ce Site et/ou les Microsites doivent se conformer à ces Conditions d’utilisation. Bien que nous acceptons et encourageons les interactions entre les Utilisateurs sur notre Site, nous exigeons et insistons sur le fait que tous les Utilisateurs doivent restreindre leurs activités en lien avec l’utilisation de ce Site et les Microsites à des fins légitimes et légales uniquement. L’Utilisateur ne doit pas publier ou transmettre par le biais de ce Site du matériel qui viole ou enfreint d’une manière quelconque les droits d’autrui ou tout autre matériel qui est illégal, comporte une menace, des injures, qui est diffamatoire, irrespectueux de la vie privée ou des droits de propriété, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou autrement violerait une loi applicable ou qui, sans l’autorisation préalable et écrite de zipOrange, contient une publicité ou une sollicitation de produits ou services autre que ce qui est expressément permis sur le Site. Toute conduite par un Utilisateur qui, à la discrétion entière de zipOrange, limite ou empêche tout autre Utilisateur d’utiliser ou de visiter ce Site et/ou les Microsites est strictement interdite. L’Utilisateur ne doit pas utiliser ce Site pour annoncer ou faire des sollicitations commerciales, religieuses, politiques ou non-commerciales, notamment la sollicitation des Utilisateurs de ce Site et/ou des Microsites pour devenir des utilisateurs de services en ligne ou hors ligne qui sont directement ou indirectement en concurrence ou potentiellement en concurrence avec zipOrange.

Ce Site et les Microsites contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, des marques de commerces et du matériel exclusif, notamment  les textes, les logiciels, les photos, les vidéos, le graphisme, la musique et les sons; et la totalité du contenu de ce Site (incluant les annonces publiées par les Utilisateurs) est protégée par le droit d’auteur en vertu des lois sur les droits d’auteur au Canada. zipOrange possède des droits d’auteur dans la sélection, la coordination, la mise en page et l’amélioration du contenu ainsi que dans le contenu original du Site. L’Utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon le contenu du Site en entier ou en partie. L’Utilisateur peut télécharger, imprimer, et/ou sauvegarder du matériel protégé par le droit d’auteur uniquement pour son usage personnel. Sauf disposition à l’effet contraire prévue à la Loi sur le droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés n’est autorisée sans le consentement préalable de zipOrange ou du propriétaire du droit d’auteur de l’annonce, selon le cas. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé est autorisée, aucune modification ou suppression ne peut être faite en lien avec l’œuvre originale. L’Utilisateur reconnaît qu’il/elle n’acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par les droits d’auteur à partir du Site. Les marques qui se trouvent sur le Site ou sur un Microsite ne sont pas considérées comme faisant partie du domaine public mais plutôt comme étant la propriété exclusive de zipOrange ou du partenaire de zipOrange selon le cas.

L’Utilisateur ne doit pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur ce Site tout matériel protégé par les droits d’auteur, une marque de commerce ou autre œuvre protégée par le droit d’auteur sans la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur, du propriétaire de la marque ou du propriétaire de l’œuvre en question. zipOrange n’a pas la charge expresse ou la responsabilité de fournir à l’Utilisateur des indications ou toute autre information qui puisse aider l’Utilisateur à déterminer si le matériel en question est protégé ou non par le droit d’auteur ou est une marque de commerce. L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation du droit d’auteur, des marques de commerce, du droit de propriété ou tout autre préjudice résultant dune telle utilisation ou publication.

En soumettant du contenu dans les espaces publics de ce Site (donc une annonce), l’Utilisateur représente et garantit à zipOrange que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à zipOrange le droit, sans redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en entier ou en partie) à travers le monde et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée dans le futur pendant toute la durée du droit d’auteur qui peut exister pour un tel matériel.

zipOrange se réserve le droit de résilier l’Entente le liant avec tout Utilisateur qui porte atteinte aux droits d’auteur ou de propriété d’un tiers et ce, dès réception par zipOrange d’un avis reçu de la part du propriétaire des droits d’auteur ou le représentant légal du propriétaire des droits d’auteur.

Avertissements et limitations de la responsabilité

zipOrange ne fait aucune garantie, expressément ou implicitement, sur l’opération du Site ou de son contenu, de l’information, des produits, des services ou des annonces qui sont affichés sur le Site. Nous offrons ce Site exclusivement sur une base « tel quel » et sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site à ses propres risques. L’Utilisateur comprend expressément et accepte que zipOrange, ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, parties affiliées, ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage, la publication ou la distribution du contenu disponible sur le Site, ne pourront en aucun cas être tenus responsable de dommage découlant de l’utilisation du Site par un Utilisateur, et notamment de tout dommages directs, indirects ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sans égard pour la manière dont ces dommages ont été occasionnés. Dans toutes les mesures permises par la loi applicable, zipOrange décline toutes les garanties, explicites ou implicites pouvant être applicable à l’utilisation du Site par un Utilisateur, notamment les garanties implicites de la part des annonceurs et des autres Utilisateurs du Site. zipOrange ne garantit pas que ce Site, ses serveurs, ou les courriels envoyés à partir du Site sont exempts de composantes nuisibles, comme les virus.

Ni zipOrange, ni les parties tierces qui fournissent ou publient du contenu sur le Site (incluant notamment les annonces) ne pourront être tenus responsables des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des autres défauts relativement à l’information publiée ou autrement disponible sur le Site, ou pour tout délai ou interruption dans la transmission de ce Site aux Utilisateurs, ou pour toutes pertes en découlant, quelle qu’en soit la cause ou la durée. Ni zipOrange, ni les parties tierces qui fournissent ou téléchargent du contenu sur le Site ne pourront être tenus responsables de recours de tierce partie ou de pertes de toute nature, y compris la perte de profits, les dommages punitifs ou conséquents.

Vous acceptez de ne pas intenter de recours de quelque nature que ce soit contre zipOrange, ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, parties affiliées, ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage, la publication ou la distribution du contenu disponible sur le Site découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce Site, des services, du contenu du Site ou des éléments contenus dans ou accessibles à partir du Site.

Surveillance

zipOrange a le droit mais non l’obligation de surveiller le contenu du Site à tout moment, y compris les salons de clavardage et les forums qui peuvent être inclus ci-après dans le cadre du Site, afin de déterminer la conformité des communications à la présente Entente et toutes les règles d’usage pouvant être établies par zipOrange de temps à autre, ainsi que pour satisfaire à toute loi ou règlement applicable ou toute demande gouvernementale autorisée. Sans limiter la portée de ce qui précède, zipOrange a le droit mais non l’obligation de retirer tout matériel (incluant une annonce) que zipOrange, à sa seule discrétion, estime être en violation des dispositions de la présente Entente ou autrement répréhensible et ces sens aucun préavis.

Protection des Données Personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les discussions, commentaires, service de clavardage, forums de discussion et/ou autre lieu de messagerie ou de communication qui pourraient être mis en place sur le Site de temps à autre (ci-après collectivement appelés les «Communautés») sont des communications publiques et non privées et que, par conséquent, d’autres personnes ou Utilisateurs peuvent lire les communications d’un Utilisateur à son insu. zipOrange ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Communautés et, par conséquent, zipOrange décline expressément toute responsabilité concernant les Communautés et les actions résultant de la participation des Utilisateurs aux Communautés, y compris tout contenu répréhensible. En règle générale, toute communication ou information que l’Utilisateur publie sur zipOrange (incluant les annonces) est considérée comme non-confidentielle et publique. En publiant tout commentaires, messages ou autres informations sur le Site, l’Utilisateur accorde à zipOrange le droit d’utiliser ces commentaires, messages ou informations pour les promotions, la publicité, les études de marché ou toute autre fin légale, sans limitation territoriale, temporelle ou autre.

Octroi de Licence

En publiant des communications sur ou à travers ce Site (incluant les annonces), l’Utilisateur accorde à zipOrange une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher cette information sur le Site et sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou temporelle. La licence accordée par l’Utilisateur aux termes de cette entente inclut le droit zipOrange d’accorder à des tiers des sous-licences d’utilisation du contenu publié. L’Utilisateur permet également à tout autre Utilisateur d’accéder, de visualiser, stocker ou reproduire le matériel pour son usage personnel. L’Utilisateur accorde de plus à zipOrange le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout le matériel mis à disposition sur ce Site par l’Utilisateur en question.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et tenir zipOrange, ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, parties affiliées, ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage, la publication ou la distribution du contenu disponible sur le Site quitte et indemne relativement à tout dommage, réclamation et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou étant liés au contenu publié par l’Utilisateur sur le Site, incluant notamment une annonce.

L’Utilisateur est le seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur libère par la présente zipOrange, ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, parties affiliées, ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage, la publication ou la distribution du contenu disponible sur le Site de toute réclamation ou responsabilité liée à tout contenu ou annonce publié sur le Site.

Résiliation

zipOrange peut résilier la présente Entente à tout moment, à sa discrétion entière. Sans limiter la portée de ce qui précède, zipOrange a le droit de résilier ou suspendre immédiatement et sans avis le code d’accès et le mot de passe d’un Utilisateur dans le cas du défaut de cet Utilisateur de se conformer aux conditions des présentes ou dans le cas de tout comportement de l’Utilisateur que zipOrange, à sa seule discrétion, considère inacceptable et ce sens aucun préavis.

Contenu Tiers

zipOrange, tout comme un Fournisseur de Services Internet, est un distributeur (et non un éditeur) de contenu fourni par des tiers et les Utilisateurs sur le Site.

Les opinions, conseils, déclarations, services, offres, annonce ou toute autre information ou contenu exprimés, publié ou mis à disposition par des Utilisateurs, des partenaires de zipOrange ou par des tiers sont réputés à toute fin que de droit être exclusivement ceux de ces Utilisateurs, partenaires ou tiers à l’exclusion complète de zipOrange.

zipOrange n’endosse pas et n’est pas responsable de l’exactitude des informations (incluant les annonces) publiées sur le Site par quelqu’un qui n’est pas un employé ou un représentant de zipOrange. En aucun cas, zipOrange ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causés ou encourus par la confiance d’un Utilisateur dans les informations obtenues par le biais du Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’évaluer lui-même l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, annonce, opinion ou tout autre contenu disponible par le biais du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers gérés et exploités par des fournisseurs de contenu tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour un Utilisateur et non pas comme une approbation de zipOrange pour le contenu disponible sur de tels sites. zipOrange décline par la présente toute garantie concernant le contenu ou l’exactitude du matériel disponible sur ces sites tiers. Si l’Utilisateur décide d’accéder à des sites tiers par le biais du Site, l’Utilisateur le fait à ses risques et périls. À moins que vous ayez signé un contrat écrit avec zipOrange vous permettant expressément de le faire, vous ne pouvez publier un hyperlien vers le Site à partir d’autres sites Web. zipOrange se réserve le droit de révoquer son consentement à tout lien vers le Site à tout moment et à sa seule discrétion.

Divers

La présente Entente constitue l’entente complète entre les parties à l’égard des sujets traités dans ce document. Si une partie renonce à toute violation ou tout défaut ci-après, ceci ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections utilisés ici sont à titre indicatif et n’ont pas de force ou d’effet juridique. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans la présente Entente, et les portions restantes demeureront en vigueur et de plein effet.

Litige

Le Site (sauf les sites de parties tierces) est contrôlé par zipOrange et exploité par celle-ci depuis ses bureaux à Montréal dans la province de Québec. S’il y a un litige à propos de ce Site ou des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur convient et accepte que tout litige sera régit par les lois de la Province du Québec et par les lois fédérales du Canada et entendu exclusivement par un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.

Si vous avez toute question sur ces Conditions d’utilisation ou sur votre utilisation du Site, veuillez communiquer avec nous au 514-282-8182 ou par courriel au zip@ziporange.com


POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS 

Cette politique d’utilisation des renseignements personnels (la « Politique ») énonce la politique de collecte et d’utilisation des renseignements personnels du site zipOrange (le «Site» situé à www.ziporange.com). Park Bay Media Inc., fournisseur de ce Site, s’engage à protéger vos données personnelles en ligne. Cette Politique vient compléter les termes et conditions d’utilisation du Site (les « Conditions ») disponibles au https://ziporange.com/fr/condition  Veuillez lire ce qui suit pour savoir quelles données nous recueillons auprès de vous (ci-après l’ « Utilisateur ») et pour connaître la façon dont nous utilisons ces renseignements. Pour toute question concernant notre Politique, veuillez nous envoyer un courrier électronique zip@ziporange.com .

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ À TOUS LES TERMES DE CETTE POLITIQUE AINSI QU’AUX CONDITIONS DE NOTRE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET CETTE POLITIQUE, VEUILLEZ CESSEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE UTILISATION DE CE SITE.

  1. Changements de la Politique

Si nous décidons de changer notre Politique, nous publierons ces changements dans cette Politique sur la page Conditions d`utilisation du Site ainsi qu’à tout autre endroit qui nous semble approprié afin que vous sachiez quelles données nous recueillons, comment nous nous en servons et dans quelles circonstances (le cas échéant) nous les partageons.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment et ce sans aucun préavis, veuillez donc la consulter régulièrement.

  1. Types de Données Recueillies et Utilisations de ces Données Recueillies

Nous recueillons deux types de données sur les Utilisateurs du Site: des renseignements personnels et des données qui ne sont pas des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier un Utilisateur particulier. Lorsque vous vous livrez à certaines activités sur le Site, telles que notamment la création d’un compte utilisateur, la publication d’une annonce la soumission ou la publication de contenu sur les forums de discussion, pour l`inscription à l`infolettre, pour l`inscription au service membres privilèges, l’envoi de commentaires, la demande de renseignements sur nos services, la publication d’un vidéo ou votre inscription pour recevoir des offres spéciales émanant d’une tierce partie sur le Site (ci-après collectivement appelés les « Activités d’Identification »), il est possible que nous vous demandions de fournir certaines informations vous concernant. Votre participation aux Activités d’Identification est facultative. Cependant, si vous décidez de participer à une Activité d’Identification, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations personnelles vous concernant, telles que vos nom et prénom, votre adresse postale (y compris le code postal), votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone. Lorsque vous commandez un forfait pour annoncer sur le Site, vous devrez aussi fournir à Paypal ou Stripe votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, son code d’authentification et d’autres renseignements reliés. Selon l’Activité d’Identification, certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Si vous ne fournissez pas les informations dites obligatoires pour une Activité d’Identification particulière qui le demande, vous ne serez pas autorisé à participer à cette activité.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels communiqués afin de vous fournir des produits et services, améliorer le fonctionnement du Site, améliorer nos efforts de marketing et de promotion, analyser l’utilisation du Site, améliorer nos offres de produits et de services et personnaliser votre expérience avec les tierces parties comme le prévoit l’article 3 de cette Politique. Par exemple, si vous envoyez un courrier électronique à notre service à la clientèle, nous pouvons utiliser vos commentaires et suggestions pour faire la promotion de nos services à des tiers, et nous pouvons publier vos commentaires dans notre matériel publicitaire ou sur notre Site. Il est possible que vos commentaires contiennent des renseignements personnels comme votre nom. En remplissant la case commentaire vous accepté que votre nom et certaines de vos informations soit publique.En outre, si vous utilisez notre site pour envoyer des informations ou un produit à un tiers, nous pouvons conserver en mémoire vos renseignements personnels. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour résoudre les problèmes informatiques, régler les différends, effectuer des tâches administratives, vous contacter, appliquer les politiques que nous avons avec vous, y compris nos Conditions et cette Politique, nous conformer aux lois applicables et coopérer avec les organismes d’application de la loi.

Données qui ne sont pas des renseignements personnels

Les données qui ne sont pas des renseignements personnels sont des informations qui ne permettent pas d’identifier un Utilisateur particulier. Ce type d’information peut inclure des items comme l’Uniform Resource Locator (« URL ») du site Web que vous avez visité avant de venir sur notre Site, l’URL du site que vous visitez après avoir quitté notre Site, le type de navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. Nous, et/ou nos partenaires, pouvons automatiquement mettre en mémoire ces informations lorsque vous visitez notre Site en nous servant d’outils électroniques comme des cookies et des balises web ou encore de tags Pixel, tel que cela est indiqué dans les articles 4 et 8 de la présente Politique.

Nous utilisons les données qui ne sont pas des renseignements personnels pour résoudre les problèmes informatiques, gérer le Site, analyser les tendances, recueillir des informations démographiques, nous conformer aux lois en vigueur et coopérer avec les organismes d’application de la loi. Nous pouvons également communiquer ces informations à nos partenaires afin de mesurer l’efficacité globale de nos publicités, de notre contenu et de notre programmation en ligne.

  1. Communications des renseignements personnels

Nous ne communiquerons, vendrons, ni n’échangerons vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement préalable ou sauf tel que prévu ci-après.

L`Utilisateur accepte que les informations apparaissent sur son annonce soit partagée par zipOrange sur les réseaux sociaux et par courriel sans qu`il en soit averti. L`Utilisateur accepte que l`annonce qu`il a complétée sur le site de zipOrange soit partagée sans approbation supplémentaire.

Nous pouvons communiquer vos données aux Tiers Fournisseurs de Services Autorisés

Nous offrons des services et produits par le biais de tiers. Ces « Tiers Fournisseurs de Services » exercent des fonctions en notre nom, comme l’envoi et la distribution de nos courriers électroniques administratifs et promotionnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces Tiers Fournisseurs de Services pour répondre aux commandes, livrer des colis, envoyer du courrier postal ou électronique, gérer les concours, supprimer les informations répétitives sur les listes de clients, analyser les données, fournir une assistance marketing, fournir des résultats de recherche et des liens, traiter les paiements par carte bancaire, faire marcher le Site, régler les problèmes informatiques et fournir un service à la clientèle. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels de particuliers et d’entreprises («Affiliés») avec qui nous entretenons des relations d’affaires et nous pouvons partager vos données avec les Tiers Fournisseurs de Services pour accomplir nos tâches administratives. Nous encourageons les Tiers Fournisseurs de Services à adopter et à publier leur propre politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, l’usage de vos renseignements personnels par ces parties est régi par les chartes de confidentialité des susnommées parties et ne relève donc pas de notre contrôle.

Il se peut que nous revendions vos données

Le e-marketing est une façon pour nous de communiquer avec les utilisateurs en fonction de vos interactions passées avec le Site. Il se peut que zipOrange embauche de Tiers Fournisseurs de Services afin de fournir des services de commercialisation. Par conséquent, les Tiers Fournisseurs de Services, y compris Google, peuvent publier des annonces de zipOrange sur des sites web. Les Tiers Fournisseurs de Services, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces basées sur les visites précédentes d’un utilisateur sur le site de zipOrange. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation de cookies de Google en se rendant sur la page « advertising opt-out » à http://www.google.com/privacy_ads.html. Ces données sont uniquement utilisées à des fins de revente; ils ne s’en serviront pas à d’autres fins.

Nous pouvons communiquer vos informations lors d’un Transfert d’Entreprise

Comme toute autre entreprise, il est possible que nous fassions un regroupement ou que nous soyons acquis par une autre entreprise. Si cela se produit, notre successeur acquerrait les informations que nous détenons, y compris les renseignements personnels vous concernant. Cependant, ces renseignements personnels resteraient soumises à cette Politique.

Il est possible que nous communiquions vos données pour notre Protection et la Protection des Autres

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels, quand la loi le requiert, lorsque nous pensons raisonnablement que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou au processus légal visant notre Site ou ses opérations; afin d’appliquer ou faire appliquer cette Politique, nos Conditions ou nos autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses Utilisateurs ou autres.

  1. Divulgation des données qui ne sont pas des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer ou communiquer les données qui ne sont pas des renseignements personnels avec nos partenaires, Affiliés et nos annonceurs. Par exemple, nous pouvons communiquer les données démographiques agrégées (elles n’incluent pas renseignements personnels) aux annonceurs ou aux Tiers Fournisseurs de Services dans le domaine de la publicité et autres parties comme cela est prévu ci-dessous:

Nous utilisons des Tiers Fournisseurs de Services dans le domaine de la publicité pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre Site

Ces entreprises peuvent se servir de données qui ne sont pas des renseignements personnels en ce qui concerne vos visites sur ce Site et d’autres sites afin de fournir, grâce à l’utilisation de balises de réseau, des publicités de produits et services qui peuvent vous intéresser. Il se peut que certains de ces Tiers Fournisseurs de Services dans le domaine de la publicité diffusent des publicités pour les réseaux de publicité qui sont membres de la Network Advertising Initiative.

Nous utilisons aussi les Tiers Fournisseurs de Services pour effectuer un suivi et une analyse des données statistiques sur l’usage et le volume de données qui ne sont pas des renseignements personnels de nos Utilisateurs afin de gérer le Site et de constamment en améliorer la qualité. Nous pouvons aussi publier ces données dans des buts promotionnels ou en tant que public représentatif pour nos annonceurs. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas ici de renseignements personnels, mais uniquement de résumés généraux des activités de nos Utilisateurs. Ces données sont recueillies en notre nom, elles sont notre propriété et pour notre usage.

  1. Mise À Jour et Correction Des Données

Nous sommes convaincus que vous devez avoir la possibilité d’avoir accès à et de modifier les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous pouvez changer vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte d’utilisateur et en allant à la section « mon compte » du Site, ou en nous envoyant un courrier électronique à zip@ziporange.com. Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer votre nom, adresse postale et adresse électronique ainsi que les données que vous souhaitez mettre à jour.

Nous vous encourageons à modifier rapidement vos renseignements personnels s’ils changent. Vous pouvez demander que les données conservées dans votre compte soient supprimées ou enlevées ; toutefois, comme nous gardons la trace des transactions passées, vous ne pouvez pas supprimer les renseignements personnels associés à des transactions passées effectuées sur le Site. En outre, il se peut que ce soit impossible pour nous de supprimer complètement toutes vos données car nous sauvegardons périodiquement les données par le biais de systèmes de sauvegarde.

  1. Choix de l’Utilisateur sur le Recueil et l’Usage des Données

Vous pouvoir choisir de ne pas fournir de renseignements personnels; cependant ces données peuvent être nécessaires pour participer à certaines Activités d’Identification du Site.

Les courriers électroniques promotionnels font de la publicité à nos produits et services, y compris les ventes exclusives et autres offres et/ou les produits et services de nos annonceurs et Affiliés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques promotionnels de notre part, vous pouvez choisir de vous désabonner des courriers électroniques promotionnels à tout moment après votre inscription en nous écrivant à zip@ziporange.com ou en appuyant sur le bouton « Désabonnement » qui se trouve en bas de l’un de courriers électroniques. Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer votre nom, adresse, adresse électronique et quels courriers électroniques promotionnels vous ne souhaitez pas recevoir.

  1. Sécurité des Données

Nous prenons la sécurité très au sérieux et prenons de nombreuses précautions pour protéger la sécurité des renseignements personnels. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels sur notre Site grâce à un nom d’usager et un mot de passe. Ce mot de passe est crypté. Vous ne devez pas le communiquer à personne. En outre, vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur sécurisé auquel seuls le personnel sélectionné et certains tiers sélectionnés ont accès.

Malheureusement, la sécurité de la transmission de données effectuée sur Internet ou tout autre réseau sans fil ne peut être garantie à 100%. Ainsi, bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données et que nous recherchons le partenariat d’entreprises qui prennent les mêmes mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises au Site ou à partir du Site, et ne sommes pas responsables des actes des tierces parties qui peuvent recevoir lesdites données.

  1. Suivi des Données

Pour faciliter et personnaliser votre expérience sur le site, nous stockons des cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations sur un Utilisateur et qui est stocké sur l’ordinateur de cet Utilisateur pour des fins de suivi. Nous utilisons des cookies pour vous faire gagner du temps pendant que vous utilisez le site, pour nous rappeler qui vous êtes et pour suivre et cibler les intérêts de l’Utilisateur de manière à lui fournir une expérience personnalisée. Les cookies nous permettent également de recueillir des données qui ne sont pas des renseignements personnels de votre part, comme les pages où vous vous êtes rendu et sur quels liens vous avez cliqués. L’utilisation de ces données nous aide à créer une expérience plus conviviale pour tous les visiteurs. En outre, nous pouvons recourir à des Tiers Fournisseurs de Services pour afficher des publicités sur notre Site. Dans le cadre de leur service, ces Tiers Fournisseurs de Services peuvent placer différents cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun accès ni contrôle sur ces cookies. Cette Politique s’applique à l’utilisation de cookies par notre Site uniquement et ne s’applique pas à l’utilisation de cookies par les Tiers Fournisseurs de Services. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais il se peut que vous puissiez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies. Veuillez noter que si vous refusez ou supprimez ces cookies, il se peut que certaines parties du Site ne fonctionnent pas correctement.

Autres Dispositifs de Suivi. Nous pouvons utiliser d’autres technologies standard de l’industrie comme des tags pixel et des balises web pour effectuer un suivi de votre utilisation de nos pages Web et nos promotions ou nous pouvons permettre à nos Tiers Fournisseurs de Services d’utiliser ces dispositifs en notre nom. Les tags pixel et les balises Web sont de minuscules images graphiques placées sur certaines pages de notre site Web ou dans nos e-mails ; ils nous permettent de savoir si vous avez entrepris une action spécifique. Lorsque vous accédez à ces pages ou lorsque vous ouvrez ou cliquez sur un courrier électronique, les tags pixel et les balises Web génèrent à partir de cette action un avis de données qui ne sont pas des renseignements personnels. Les tags pixel nous permettent de mesurer et d’améliorer notre compréhension de la circulation des visiteurs et de leurs comportements sur notre Site ; ils nous donnent également un moyen de mesurer nos promotions et notre performance. Nous pouvons également utiliser des tags pixels et des balises Web fournis par nos Affiliés et/ou partenaires pour les mêmes fins.

  1. Politique des Sites Tiers

Cette Politique ne porte que sur l’usage et la divulgation des données que nous recueillons auprès de vous sur https://ziporange.com. Les autres sites auxquels on peut accéder à travers ce Site ont leur propre politique en matière de protection de renseignements personnels et de confidentialité. Si vous accédez à un tel site, nous vous recommandons de lire sa politique en cette matière. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou des pratiques des tiers.

  1. Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Étant donné que nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans et qu’aucune partie du Site n’est conçue pour attirer les personne de moins de 18 ans, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Site ni acheter des forfaits.

  1. Endroits Publics

Nous avons la possibilité de fournir des endroits sur notre Site où vous pouvez publier publiquement des renseignements sur vous-même, où vous pouvez communiquer avec d’autres comme dans des forums de discussion ou des blogs. Cette information peut être accessible par d’autres Utilisateurs, consommateurs et entreprises, elle peut apparaître sur d’autres sites ou dans les résultats des recherches sur le Web, ainsi cette information pourrait être lue, gardée et utilisée par d’autres. Par exemple, si vous publiez un commentaire qui inclut votre adresse de courriel, il se peut que vous receviez des courriers non-sollicités. Nous n’avons aucun contrôle sur les personnes qui lisent vos messages ou ce que les autres Utilisateurs puissent faire avec les informations que vous publiez de façon volontaire. Veuillez donc être prudent lors de la publication de vos renseignements personnels.

  1. Nous Contacter

Adresse de l’Entreprise

Park Bay Media Inc. 2640 ave Parkville, Montréal, Québec, H1N 3A8

Pour les Clients

Service à la Clientèle: 514-282-8182

courriel:  zip@ziporange.com